Comprendre Agritourisme : report des séjours pour cause de confinement

Dès l’annonce du confinement, les propriétaires de gîtes, chambres d’hôtes et autres hébergements, comme tous les professionnels du tourisme ont croulé sous les appels pour annuler les séjours. En temps normal, en cas d’annulation, il faut se référer au contrat signé entre les parties pour connaître les règles de remboursement.

Remboursement ou avoir

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées au moyen d’une dérogation au droit au remboursement. L’ordonnance du 25 mars 2020, prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie et tenir compte des limitations de circulation liées au confinement, a mis en place diverses mesures visant les contrats de voyages touristiques et de séjours. Elle permet aux professionnels de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une période de dix-huit mois. Ces dispositions sont acceptables pour les annulations de contrat notifiées soit par le client, soit par le professionnel, après le 1^er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Sur le terrain, les loueurs d’hébergements tentent de reporter les contrats au cas par cas. La grosse inquiétude concerne surtout les fermes pédagogiques qui travaillent essentiellement sur la période d’avril, mai et juin avec les écoles.

Autre point noir : lorsque l’activité correspond à un complément de revenu et est adossée à une exploitation agricole, elle ne pourra pas forcément prétendre au dispositif d’aides du fonds de solidarité du fait des critères exigés (baisse de 50 % du chiffre d’affaires global).

I. Lejas